Conditions Générales de Vente

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le client et Corsica Faby Design, micro-entreprise représentée par Julien Faby, spécialisée dans la création de sites internet vitrine et e-commerce.

2. Prestations proposées

Corsica Faby Design propose les services suivants :

3. Commande et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit et personnalisé. La commande est validée à réception du devis signé accompagné d’un acompte de 30 % du montant total.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros nets de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Le solde est dû à la livraison du site ou selon les échéances prévues dans le devis. Le paiement se fait par virement bancaire.

5. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du client. Un planning prévisionnel est défini dans le devis.

6. Obligations du client

Le client s’engage à fournir les contenus (textes, images, logos...) nécessaires à la réalisation du site. Il est responsable de la légalité des informations diffusées sur son site.

7. Livraison et mise en ligne

Le site est livré une fois le paiement complet effectué. La mise en ligne peut être assurée par Corsica Faby Design sur demande.

8. Maintenance

Sauf mention contraire, la maintenance du site n’est pas incluse. Elle peut faire l’objet d’un contrat séparé ou d’une facturation ponctuelle.

9. Propriété intellectuelle

Une fois le site intégralement payé, le client devient propriétaire du site livré (code, design, contenus, sauf éléments tiers sous licence). Corsica Faby Design se réserve le droit de mentionner le projet dans ses références.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Corsica Faby Design.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez : corsicafabydesign@gmail.com